Le Conseil Municipal de Genève déclare la ville hors TISA
Hier 7 octobre 2015, la Ville de Genève s’est déclarée hors TiSA à une écrasante majorité de 52 voix pour, 21 contre et 1 abstention, suite à l’acceptation de la Résolution R-181 présentée notamment par Alfonso Gomez (Président des Verts Ville de Genève) et Pierre Gauthier.
Jean Rossiaud, dans sa prise de parole au Conseil municipal : «Les Etats sont empêtrés dans leurs liens diplomatiques. C’est aux villes et aux communes d’agir et de promouvoir l’opposition à TISA.» (cf. La Tribune de Genève du 7 octobre 2015 , voir aussi Le Courrier du 8 octobre 2015).
« Quand nous dénonçons TISA, TTIP ou TAFTA, c’est la même politique globaliste que nous combattons : la globalisation des marchés, considérée uniquement sous l’angle du néo-libéralisme. Les négociations secrètes bafouent la démocratie. Les accords empêchent tout contrôle par les Etats, et mettent à mal le concept-même de l’Etat de droit démocratique. Ce sont toujours les collectivités locales qui subissent de plein fouet les conséquences néfaste des politiques néolibérales ».
Depuis 2014, Jean Rossiaud s’est beaucoup impliqué dans cette bataille, alors qu’il était délégué des Verts suisses au Parti vert européen (PVE) et membre de la Coordination des Global Greens. Il a notamment participé à la résolution du Parti Vert européen de février 2014 sur le TTIP. Dans une précédente interview à propos du TTIP, il estimait qu’un éventuel accord serait inacceptable d’un point de vue démocratique, pour les pays partenaires autant que pour les pays tiers, comme la Suisse (voir Le Temps ).
Au niveau de l’Union européenne, on va également de l’avant. Le député européen vert Matthias Fekl dénonce l’attitude des Etats-Unis dans les négociations du traité transatlantique, Danielle Auroi, députée EELV du Puy-de-Dôme et Présidente de la commission des Affaires européennes de l’Assemblée nationale en France et Yannick Jadot, eurodéputé EELV et Vice-président de la commission du Commerce international au Parlement européen demandent l’arrêt des négociations, à la veille de la Journée internationale anti-TAFTA qui aura lieu le 10 octobre prochain. Stop au Traité Transatlantique : chiche Monsieur Président .
Ce n’est pas le moment de faiblir!
Pour en savoir plus en Suisse, voir l’interview de Stefan Griger, Secrétaire général du syndicat des Services publics pour la défense des services publics. Pour en savoir plus sur le processus des négociations plurilatérales TISA, voir la chronologie exposée par le SECO (secrétariat d’Etat au Commerce / CH).
octobre 18th, 2015 at 13:16
Bonjour,
Merci pour votre présentation.
Voici une information complémentaire concernant la procédure accélérée dite du « Fast-track » qui a été adoptée par le Sénat américain le 24 juin 2015, puis a été signée dans la loi par Barak Obama le 29 juin 2015. L’adoption de cette loi confère au président l’autorité de négocier des accords internationaux, en ne laissant au Congrès américain que la seule possibilité d’accepter ou de refuser en bloc les textes, après négociation.
Le « Fast track » devrait s’appliquer à TISA.
Cordialement
janvier 21st, 2016 at 15:57
Notre syndicat réagit suite à l’émission du 15 décembre 2015 de France Inter sur Tisa :
http://www.franceinter.fr/emission-telephone-sonne-europe-laccord-sur-le-commerce-des-services-tisa-lautre-traite-que-lunion-e
Lors de cette émission, Mme Viviane Reding, eurodéputée et rapporteur pour l’accord Tisa au sein de la commission INTA, a affirmé qu’ « on parle toujours du secret, mais il n’y a rien de secret » (15:45).
Par son article publié le 10 décembre 2015, M. Emmanuel Maurel, eurodéputé, nous informe du contraire : « … l’Accord sur le commerce des services (ACS-TiSA) est entouré d’un épais voile de secret » et « les documents régulièrement révélés par Wikileaks constituent malheureusement la base de travail la plus sérieuse pour les parlementaires ». Ce qui signifie clairement que les eurodéputés n’ont pas accès aux documents secrets des négociations sur Tisa, ce qui est foncièrement antidémocratique.
http://emmanuelmaurel.eu/revelations-de-wikileaks-sur-le-tisa-la-grande-deregulation/
A ce sujet, il est aussi intéressant de prendre connaissance des mesures de sécurité prises pour le Tafta :
http://fr.sott.net/article/26209-TAFTA-un-texte-en-accession-ultra-securisee-uniquement-en-salle-de-lecture
Lors de cette émission, Mme Reding a de plus affirmé que les Services publics ne sont pas inclus dans les négociations sur Tisa (06:07).
Or, le 3 décembre 2015, Wikileaks a divulgué de nouvelles « Annexes » de Tisa https://wikileaks.org/tisa/ dont celles relatives aux Services environnementaux et aux Services énergétiques. Il faut préciser que les « Annexes » de cet accord, si elles sont acceptées, devront être obligatoirement appliquées dans tous les pays signataires de Tisa (cf. : R 765-A – Ge.ch (page 24)).
Début décembre 2015, une « Annexe sur les Entreprises détenues par l’Etat » a été proposée par les USA !!
A noter également la menace que représentent les autres « Annexes », dont celles relatives aux Services financiers, aux Marchés publics, au Mouvement des personnes physiques Mode 4, et à la Réglementation intérieure. Voici la « Lettre de protestation » de la fédération syndicale « Internationale des services publics », document que nous vous invitons à envoyer à vos autorités, notamment afin d’exercer et conserver nos droits démocratiques http://www.world-psi.org/fr/lettre-de-protestation-tisa
Voici 3 articles de fond concernant les récentes fuites qui ont eu lieu pendant les dernières négociations sur Tisa et la COP21 :
http://www.world-psi.org/fr/la-grande-arnaque-du-rechauffement-climatique
https://www.mediapart.fr/journal/economie/031215/energie-et-transport-malgre-la-cop21-tisa-dereglemente-tout-va
http://www.ourworldisnotforsale.org/fr/article/d-ception-climatique-objectifs-non-contraignants-pour-climat-mais-r-gles-contraignantes-pour
Et une information sur le vote du 18 janvier 2016 de la commission INTA du Parlement européen :
http://www.mariearena.eu/pour-la-commission-inta-le-constat-est-clair-et-sans-appel-les-negociations-tisa-ne-vont-pas-dans-la-bonne-direction/
Pour conclure, l’Uruguay et le Paraguay se sont retirés des négociations secrètes qui ont lieu à Genève sur Tisa.
Isabelle Muller
Ivar Petterson
Pindaro Hugo Guarin
Syndicat Adetra, Genève